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R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Texte intégral
578.Malgré l’article 577, les dispositions de la présente section s’appliquent à un bâtiment principal dérogatoire protégé ou à un usage dérogatoire protégé uniquement à l’égard de leur agrandissement.
578.Malgré l’article 577, les dispositions de la présente section s’appliquent à un bâtiment principal dérogatoire protégé ou à un usage dérogatoire protégé uniquement à l’égard de leur agrandissement.